Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales présenté ce mardi à Saint-Dizier (Haute-Marne)

Le président de la République devait présenter ce mardi 20 octobre à Saint-Dizier (Haute-Marne) le projet de réforme territoriale. Le texte, dont une première version avait été diffusée en juillet dernier aux associations d’élus, devrait être adopté en conseil des ministres demain mercredi 21 avec quatre textes, lesquels pourraient être examinés au Sénat à partir du 14 décembre, soit après l’adoption du projet de loi de finances pour 2010. Plusieurs textes seraient déposés simultanément au premier projet de loi -qu’analyse l’AMF dans une note publiée sur son site (voir nos infos du 19 octobre en lien ci-dessous): - un projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux - leur création ferait passer de 6.000 à environ 3.000 le nombre d’élus territoriaux - et au «renforcement de la démocratie locale»: création de communes nouvelles, achèvement de la carte intercommunale en 2014, création de métropoles et de pôles métropolitains, possibilité de fusionner pour les départements et les régions et création de conseillers territoriaux. Ces conseillers siégeront à la fois au niveau du département et à celui de la région. - un projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. Ainsi, en 2014, seront élus le même jour tous les élus territoriaux: les nouveaux conseillers territoriaux, mais aussi les conseillers municipaux et communautaires. Le texte aurait pour objet de ramener à quatre ans le mandat des conseillers régionaux qui seront élus en mars prochain et à trois ans celui des conseillers généraux élus en 2011. - un projet de loi organique relatif au mode d’élection des membres des conseils municipaux et des établissements publics de coopération intercommunale. Pour voir le discours du président de la République sur Public Sénat, voir le premier lien ci-dessous (le texte du discours devrait être mis en ligne ultérieurement sur le site de l'Elysée, voir second lien).

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